http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4014.pdf
Retour sur le 7e rapport du COR (janvier 2010) – "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques"
SOMMAIRE
Pourquoi ce sujet ?
Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.
Dans un second temps, le rapport examine les questions préalables au passage à un système en points ou en comptes notionnels.
Au terme de son rapport, le Conseil d’orientation des retraites tient à souligner 3 points.
Régimes en annuités, en points et en comptes notionnels : définitions
CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES (Séance plénière du 05 juillet 2017 à 9 h 30)
Le dossier en bref (préparé par le secrétariat général du Conseil, sous la direction du président du COR)
Pourquoi ce sujet ?
Dans la perspective du projet de réforme des retraites, tel que présenté dans le programme de campagne du président de la République nouvellement élu, les membres du Conseil, sur proposition du président du COR, ont souhaité consacrer la séance plénière de juillet 2017 à un retour sur le 7e rapport du COR de janvier 2010 : "Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques".
Ce retour sur les travaux conduits par le COR en 2009 est abordé dans le même esprit que celui qui avait prévalu à l’époque. Il convient en particulier de rappeler au préalable certaines des observations qui avaient été faites en introduction au rapport de janvier 2010 et qui restent d’actualité : « le rapport […] s’inscrit bien dans le cadre de sa mission d’éclairage du débat public sur les perspectives à moyen et long terme du système de retraite […].Le Conseil rappelle toutefois que son rôle de délibération et de réflexion en commun reste distinct de celui de la négociation ou de la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en œuvre les décisions dans le domaine des retraites. Il précise que l’étude […] ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l’opportunité d’une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France. ».
C’est également l’occasion d’analyser la question des modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels via l’étude des cas suédois et italien, qui ont instauré ce type de réforme, respectivement en 1998 et 1995, dans leur contexte spécifique.
Ce dossier en bref reprend des extraits de la partie introductive du dossier de presse qui accompagnait le 7e rapport du COR de janvier 2010.
Le rapport du COR « Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques » a été adopté en séance plénière le 27 janvier 2010 et a été remis aux commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat le 28 janvier. Il répond à une demande du Parlement d’étudier les modalités du passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels.
Le rapport [de janvier 2010] dresse d’abord un état des lieux du système de retraite actuel en France.
1) Le système actuel apparaît complexe, du fait de la multiplicité des régimes de base et complémentaires et de la diversité des règles selon les régimes, même si une certaine convergence a déjà eu lieu.
2) Il assure un niveau de vie aux retraités qui est aujourd’hui globalement proche de celui des actifs, mais des disparités importantes existent au sein des retraités.
3) Il comporte en outre une dimension de solidarité importante, au travers des droits familiaux, des périodes validées au titre du chômage, de la maladie ou encore de l’invalidité, et du minimum contributif ou garanti, qui représentent au total environ 20 % des retraites versées par l’ensemble des régimes. En revanche, certaines règles au cœur même du calcul des retraites en annuités (décompte de la durée d’assurance, calcul du salaire de référence…) opèrent une redistribution peu lisible et qui ne bénéficie pas toujours aux assurés à carrière courte ou à bas salaire.
4) La dégradation rapide de la situation financière des régimes de retraite en 2009 et 2010, dans un contexte de crise économique et financière, intervient alors que les régimes sont structurellement déficitaires, du fait de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom depuis 2006 et de l’allongement continu de l’espérance de vie à 60 ans, qui augmenterait de plus de 4 ans d’ici 2050. Le taux d’emploi des seniors reste faible mais son évolution récente, tout en étant modeste, va dans le bon sens [il a depuis sensiblement augmenté].
5) Enfin, le pilotage du système de retraite mis en place par la loi de 2003, qui repose sur une évolution à l’horizon 2020 de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, en lien avec les gains d’espérance de vie, et sur des rendez-vous quadriennaux, dont le premier a eu lieu en 2008, pose aujourd’hui certaines questions. Ainsi, l’option d’un horizon de moyen terme glissant au fil du temps, complété par la prise en compte des évolutions à plus long terme, mériterait d’être discutée. [Le pilotage du système de retraite a été revu en 2014 avec l’élaboration par le COR d’un rapport annuel vers la mi-juin et un avis du Comité de suivi des retraites, s’appuyant notamment sur ce rapport annuel, un mois plus tard].
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